Bureau d’études énergétiques indépendant

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Mentions légales -& RGPD

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Flammang Conseil

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Flammang Conseil les présentes mentions légales.

Le site Flammang Conseil est accessible à l’adresse suivante: www.flammang-conseil et www.fconseil-energie.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Flammang Conseil est édité par : FLAMMANG-CONSEIL SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY, et immatriculée au numéro suivant :75006908000018.

Téléphone : 06 41 66 12 89
Adresse e-mail : 
contact[at]flammang-conseil(point)fr

ci après « I’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Jean-Sébastien Flammang
Adresse e-mail de contact : contact[at]flammang-conseil(point)fr

ci après « le Directeur de publication »

Le site Flammang Conseil est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante: OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX Téléphone : 09 72 10 10 07

ci après « l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Flammang Conseil.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Flammang Conseil est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Flammang Conseil a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Flammang Conseil a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – RGPD – Règlement général de protection des données

Le site Flammang Conseil – www.f-conseil-energie.fr ne collecte pas de données utilisateurs et ne les retraite donc pas ni ne les partage à des tiers.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à ľadresse suivante : jsf[at]flammang-conseil(point)fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à ľÉditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.